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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 168
Versions de la disposition

Texte complet
168. L’article 167 n’a pas pour effet de réduire les obligations prévues au cautionnement signé par les employeurs d’un groupe ou de ce qui en tient lieu en vertu des articles 121, 122, 144 et 145.
Décision 2010-11-18, a. 168.
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